Qu'est ce que le quorum ?

Typiquement le quorum concerne le vote en assemblé générale des sociétés, donc des personnes morales possédant un capital social et donc une ventilation des parts sociales. Un vote est effectué selon les parts sociales possédées dans le capital social. Il existe deux types d'assemblée générale, l'assemblée générale ordinaire qui advient une fois l'an pour la validation des comptes de la société et l'assemblé générale extraordinaire qui advient dans plusieurs cas, la plupart du temps quand advient un changement dans les statuts de l'entreprise. Augmentation du capital, vente de parts sociales, changement de siège social etc... Du moment que les statuts sont modifiés, une AGE doit valider ces changements via un vote sur une motion proposé par la gérance (direction). Il existe un formalisme juridique pour que ces décisions soit valident la plupart du temps une publicité via une annonce légale.

Le cas des SARL et des SAS (SA) est différent. Dans les SARL les contraintes sont plus grandes quant au minimum de voix à obtenir pour une décision. Par exemple dans une SARL l'entrée d'un nouvel actionnaire peut être soumis à la validation de la totalité des personnes possédant des parts sociales dans la société. Ce qui n'est pas le cas des SAS.
Le quorum nécessaire pour la validation d'une décision peut être prévu par la loi ou spécifié dans les statuts d'une société. le qurum est calculé généralement sur le nombre de membres (personnes morales) présents uniquement ou représentés, et cela est prévu au préalable dans les statuts.